Jeanne Sauvageot

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De: Jeanne SAUVAGEOT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jeanne SAUVAGEOT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2023-08-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000047614394(source JORF)
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Jeanne SAUVAGEOT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000047465196(source JORF)
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Sauvageot (Jeanne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sauvageot (Jeanne)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Sauvageot (Jeanne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038058047(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Sauvageot (Jeanne)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000037469741(source JORF)
désignation
06 Octobre 201806/10/2018
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000035546517(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Sauvageot (Jeanne)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034851035(source JORF)
réintégration
04 Juin 201704/06/2017
De: Sauvageot (Jeanne)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000034851035(source JORF)
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034775207(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201721/05/2017
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000033394482(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000033394474(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000033101071(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032347036(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000031800633(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000031800616(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000031056993(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201520/08/2015
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030959166(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Jeanne Sauvageot
chef du département de la gestion des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Jeanne Sauvageot
chef du département de la gestion des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Sauvageot (Jeanne)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Sauvageot (Jeanne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi"
JORFTEXT000028572430(source JORF)
inscription
09 Février 201409/02/2014
De: Jeanne Sauvageot
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000028388386(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201327/12/2013
De: Sauvageot (Jeanne)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2012-08-28"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000026218631(source JORF)
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sauvageot (Jeanne)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2008-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000018111595(source JORF)
affectation
13 Février 200813/02/2008
De: Sauvageot (Jeanne)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000651293(source JORF)
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Sauvageot
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000779051(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.